Administration et décentralisation

Décret n° 2021/744 du 28 Déc 2021 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Régions en matière d'urbanisme et d'habitat	Téléchargez
Décret n° 2021/745 du 28 Déc 2021 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Régions dans le cadre de leur participation à l'organisation et à la gestion des transports publics interurbains	Téléchargez
Décret n° 2021/347 du 17 Juin 2021 fixant les conditions d'établissement des passeports	Téléchargez
Décret n° 2020/802 du 20 Déc 2020 portant harmonisation de l'âge de départ à la retraite des fonctionnaires	Téléchargez
Décret n° 2022/354 du 08 Août 2022 fixant les modalités d'exercice de la police municipale	Téléchargez
Décret n° 2019/246 du 24 Mai 2019 portant réorganisation de l'Agence de Promotion des Zones Economiques	Téléchargez
Décret n° 2019/143 du 19 Mars 2019 portant réorganisation de l'Agence des Normes et de la Qualité	Téléchargez
Décret n° 2021/747 du 28 Déc 2021 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Régions en matière de protection de l'environnement	Téléchargez
Décret n° 2011/408 du 09 Déc 2011 portant organisation du Gouvernement	Téléchargez
Loi n° 2019/024 du 24 Déc 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées	Téléchargez
Loi n° 2022/015 du 14 Juil 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 97/012 du 10 Jan 1997 fixant les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun	Téléchargez
Loi n° 73/5 du 07 Déc 1973 fixant le régime des fêtes légales en République Unie du Cameroun	Téléchargez
Loi n°76/8 du 08 Juil 1976 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 73/5 du 07 Déc 1973 fixant le régime des fêtes légales en république Unie du Cameroun	Téléchargez
Recueil des textes juridiques du MINATD publiés en 2011	Téléchargez

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