Marchés financiers, Fiscalité & Douanes


Charte du Contribuable
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CIRCULAIRE N° 00000456/C/MINFI du 30 déc 2021 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2022
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CIRCULAIRE N° 00006295/MINFI/DGI/DGTCFM au 21 juil 2021 précisant es modalités de paiement, de réconciliation, de délivrance de la quittance électronique et de comptabilisation des recettes des impôts et taxes
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Code des Douanes CEMAC
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DECRET N° 2014/2381/PM du 27 août 2014 fixant les conditions d'émission et de gestion de titres de créances négociables
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DIRECTIVE N° 01/04-UEAC-177 du 30 juil 2004 CEMAC relative à l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)
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LIVRE des procédures fiscales
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LOI N° 2013/004 du 18 avr 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en république du Cameroun
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LOI N° 2017/015 du 12 juil 2017 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2013/004 du 18 avr 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun
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LOI N° 2016/010 du 12 juil 2016 régissant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières au Cameroun (OPCVM)
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LOI N° 99/015 du 22 déc 1999 portant création et organisation d'un marché financier
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LOI N° 2013/011 du 16 déc 2013 Régissant les zones économiques au Cameroun
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DECISION N° 02/002 du 03 déc 2002 portant règlement général de la commission des marchés financiers
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