CADRE NORMATIF, REGLEMENTAIRE ET POLITIQUE DE MISE EN OEUVRE DE LA TRANSITION VERS L’ECONOMIE FORMELLE AU CAMEROUN
|
Téléchargez
|
CIRCULAIRE N° 001 DU 23 Août 2022 Relative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2023
|
Téléchargez
|
CIRCULAIRE Interministérielle N° 001/MINJUSTICE/MINPMEESA/MINFI du 30 Mai 2012 Relative à la procédure devant les Centres de Formalités de Création d'Entreprises (CFCE)
|
Téléchargez
|
DÉCISION N° 21/00064/MINPMEESA/SG/DAJ du 17 Août 2021 Fixant la liste des pièces exigibles pour la constitution des dossiers de demandes de validation des modules de formation et des dispositifs d'accompagnement des structures d'incubation
|
Téléchargez
|
DÉCRET N° 2020/0301/PM du 22 Janvier 2020 Fixant les modalités d'accomplissement des missions des structures d'incubation de Petites et Moyennes Entreprises (PME)
|
Téléchargez
|
DÉCRET N° 2010/2996/PM du 03 Novembre 2010 Fixant les modalités d'application de la LOI N° 2007/004 du 03 Juillet 2007 régissant l'artisanat au Cameroun
|
Téléchargez
|
ARRETE N° 090/CAB/PM du 29 Octobre 2013 Portant organisation du fichier national des Petites et Moyennes Entreprises (PME)
|
Téléchargez
|
ARRETE N° 0000402/A/MINMAP/CAB du 21 Octobre 2019 Fixant la nature et les seuils des marchés réservés au Artisans, aux Petites et Moyennes Entreprises, aux Organisations Communautaires à la Base et aux Organisations de la Société Civile et les modalités de leur application
|
Téléchargez
|
INSTRUCTION N° 004/CAB/PM du 25 Mai 2012 Relative aux formalités administratives de création d'entreprise au Cameroun
|
Téléchargez
|
DÉCISION N° 0077/CAB/MINPMEESA du 11 Juillet 2012 Portant publication de la liste (répertoire) des métiers artisanaux
|
Téléchargez
|
LOI N° 2019/004 du 25 Avril 2019 LOI-CADRE Régissant l'Economie Sociale au Cameroun
|
Téléchargez
|
LOI N° 2007/004 du 13 Juillet 2007 Régissant l'Artisanat au Cameroun
|
Téléchargez
|
LOI N° 2015/010 du 16 Juillet 2015 Modifiant et complétant certaines dispositions de la LOI N° 2010/001 du 13 Avril 2010 Portant promotion des Petites et Moyennes Entreprises au Cameroun
|
Téléchargez
|
INSTRUCTION N° 001/CAB/PM du 13 Juin 2016 Relative aux formalités administratives de création d'entreprises en ligne au Cameroun
|
Téléchargez
|
PROJET de LOI Portant LOI de Finances de la République du Cameroun pour l'Exercice 2023
|
Téléchargez
|