ARRETE N° 0069/MINEP du 08 mars 2005 fixant les différentes catégories d'opérations dony la réalisation est soumise à une étude d'impact environnemental
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DECRET N° 2013/0171/PM du 14 fév 2013 fixant les modalités de la réalisation des études d'impact environnemental et social
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DECRET N° 2019/026 au 18 jan 2019 portant réorganisation de l'Observatoire National sur les Changements Climatiques
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DECRET N° 2014/2379/PM du 20 Août 2014 fixant les modalités de coordination des inspections des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes
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DECRET N° 99/818/PM du 09 nov 1999 fixant les modalités d'implantation et d'exploitation des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes
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DECRET N° 2012/2809/PM du 26 sept 2012 fixant les conditions de tri, de collecte, de transport, de récupération, de recyclage, de traitement et d'élimination finale des déchets
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DECRET N° 2013/0171/PM du 14 Fév 2013 fixant les modalités de réalisation des études d'impact environnemental et social
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LOI N° 96/01 du 05 août 1996 portant Loi-Cadre relative à la gestion de l'environnement
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LOI N° 98/015 du 14 juil 1998 relative aux établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes
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LOI N° 2003/003 du 21 avr 2003 portant protection phytosanitaire
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