RencontreConcertation GICAM/DGI : Pour un système fiscal au service de l’Entreprise et de l’Economie

Concertation GICAM/DGI : Pour un système fiscal au service de l’Entreprise et de l’Economie

C’est dans la perspective de la Loi de finance 2023 que le Directeur Général des Impôts (DGI), M. Modeste Mopa Fatoing effectue une tournée de concertation avec les acteurs du secteur privé dans la ville de Douala.

Le point d’ancrage ce Mercredi, 14 septembre 2022, était le siège du GICAM, la Maison de l’Entreprise, où il a été chaleureusement accueilli par son porte-parole, M. Célestin Tawamba, accompagné d’un important parterre de Chefs d’entreprise.

Cette rencontre visait à recueillir les propositions du GICAM pour l’amélioration du système fiscal en général et ses attentes pour la Loi de Finances 2023 en particulier. Les échanges ont aussi porté sur la fiscalité locale pour laquelle un projet de loi est en gestation.

Le Président du GICAM dans son mot de bienvenu a salué tout le travail abattu jusqu’à ce jour par la DGI pour l’amélioration de l’environnement économique camerounais. Il a salué la disponibilité et l’écoute dont fait preuve le DGI et surtout ses résultats significatifs sur le front de la modernisation de l’administration fiscale, notamment en matière de digitalisation et dans la mobilisation des recettes.

Toutefois, ces résultats ne doivent pas faire perdre de vue la nécessité de reformer un système fiscal qui reste confiscatoire et dissuasif.

Parmi les griefs des Chefs d’Entreprise à l’égard de ce système, le Président du GICAM a évoqué les points suivants :


  • Des entreprises se retrouvent à payer un impôt sur les sociétés équivalent à 40, 50, 60% voire plus du bénéfice brut ;
  • Une entreprise en perte paie l’impôt sur le bénéfice ; 
  • L’obtention de l’ANR continue, malgré les aménagements effectués, de s’ériger en un obstacle à la poursuite des activités qui génèrent justement les revenus   au paiement de l’impôt réclamé ;
  • Des Entreprises se voient notifier des redressements exorbitants, dépassant parfois leur chiffre d’affaires ;
  • L’accès au contentieux fiscal requiert la mobilisation de fonds importants ce qui constitue un facteur de blocage pour celles qui n’en disposent pas et d’importantes immobilisations de trésorerie pour les autres, au point de bloquer en trésorerie pour les contribuables qui en disposent.


Pour le Président Célestin Tawamba, ceux-ci traduisent entre autres l’absence de confiance qui peut exister entre l’Administration Fiscale et les Entreprises !

Pour y remédier le Patron des Patrons a formulé quelques recommandations :


  • Le changement de paradigme fiscal, avec un rapide retour à l’imposition des entreprises basé, non pas sur le chiffre d’affaires, mais sur le bénéfice réalisé ; le principe d’IS mensuel ayant dénaturé le principe économique qui régit l’imposition sur le revenu ;
  • L’implication du Patronat, en amont de la préparation de la Circulaire de cadrage budgétaire du Président de la République ;
  • La prise en compte dans la Loi des Finances 2023 du contexte économique fait d’entreprises grandes, moyennes et petites, qui souffrent et manquent d’oxygène du fait de crises successives ces dernières années, au point de naviguer entre la baisse de l’activité pour certains, l’arrêt complet pour d’autres et du basculement dans l’informel pour d’autres encore ;
  • L’instauration d’un véritable climat de confiance dans le dialogue entre l’administration fiscale et le Patronat et, d’une manière générale, entre l’Etat et le Secteur privé.  Un dialogue et une concertation empreints de sincérité et de compréhension mutuelle. 


A la suite du Président du GICAM, le DGI a adressé aux Chefs d’Entreprise son rappel pour le dialogue cordial et sincères avec l’Administration fiscale : « je suis venu à Douala vous tendre la main », a-t-il déclaré.

 

Le DGI, Modeste Mopa Fatoing s’est voulu rassurant en précisant que les propositions formulées par le GICAM seront la principale source d’enrichissement de la modification de la Loi de Finances 2023. 

Il a par ailleurs ajouté que « celles des propositions qui n’appellent pas une modification de la législation fiscale en vigueur et dont la pertinence est avérée feront l’objet d’une application immédiate aux moyens de mesures administratives. »

A la suite du DGI, les griefs et propositions du secteur privé ont été présentés de façon détaillée dans l’exposé de Mme Laure Kenmogne, Présidente de la commission fiscale, parafiscale et douanière du GICAM et M. Pierre Emmanuel EMOKE, membre de ladite commission.

De cette rencontre attendue avec beaucoup d’intérêt par les deux parties, il en ressort une volonté manifeste et commune d’engager des réformes pour bâtir une économie viable et prospère, et un système fiscal performant et favorable au développement des affaires.