Affichage publicitaireCPE n’est pas habilitée à facturer les redevances domaniales aux annonceurs

CPE n’est pas habilitée à facturer les redevances domaniales aux annonceurs

Après une première session tenue le 08 février dernier et à la demande de nombreuses entreprises, l’Association Camerounaise des Professionnels du Marketing (ACPM), en partenariat avec le GICAM, a organisé ce mardi, 06 mars 2018 au siège du Groupement, un séminaire d’information et d’imprégnation sur l’environnement législatif et réglementaire de la publicité au Cameroun. Le thème était: « Cadre législatif et réglementaire de la publicité extérieure au Cameroun. Le cas pratique de la taxe domaniale et de CPE ».

Le paiement de la redevance domaniale relative à l’affichage publicitaire sur le domaine public routier classé et ses dépendances est un casse-tête pour de nombreuses entreprises, parfois victimes d’une double facturation. A l’origine de la situation, un conflit de compétence entre les sociétés de régie et Cameroun Publi-Expansion (CPE), organisme de l’Etat. Cette rencontre avait pour but de permettre aux annonceurs d’avoir une meilleure visibilité des lois et règlements en matière de publicité au Cameroun. L’objectif global étant de les doter d’outils pouvant leur permettre de payer le juste prix de leurs annonces.

L’une des principales conséquences de cette situation est la réception, par de nombreuses entreprises, de factures de CPE aux montants faramineux, alors même qu’elles s’étaient déjà acquittées des taxes en question auprès d’une société de régie. Cette procédure, si elle était menée jusqu’au bout, mettrait en péril la viabilité de nombre de ces acteurs économiques. Précisons ici que les investissements publicitaires se chiffrent à environ 25 milliards de francs CFA par an.

Trois panélistes ont entretenu les participants : Blaise Etoa, chef du département Communication d’Orange Cameroun ; Jarvys Doumbe Endene, Chief Executive Officer d’Optimum International Cameroon (OIC); Jean Calvin Aba’a Oyono, professeur agrégé de Droit public.

Une présentation du dispositif juridique encadrant l’affichage publicitaire aura permis de relever que le secteur est régi par une multitude de textes de loi mal interprétés. Ceci ayant pour conséquence des conflits nés dès la fin des années 1980.

Par ailleurs, la convention entre le ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (MINDCAF) et la CPE « porte à équivoque, tant sur l’objet que sur le fonds ». Via cette convention, « le MINDCAF confie à CPE la régie exclusive et le droit exclusif d’exploitation de l’affichage publicitaire sur l’emprise de l’ensemble des routes nationales, régionales et départementales et, d’une manière plus générale, sur le domaine public et le domaine national situé aux abords desdites routes ».

Afin de mettre un terme à ce flou juridique, un consensus a été trouvé entre le MINDCAF et les collectivités territoriales décentralisées (CTD) : le régisseur est le seul autorisé à encaisser et reverser les redevances publicitaires (aux CTD), les redevances domaniales (à CPE), la TVA et le timbre sur la publicité à la Direction générale des Douanes.

Face à cette situation, les entreprises ont préconisé l’action collective. En effet, la communauté des annonceurs a décidé de se regrouper via une plateforme en cours de création. Objectifs : faire des recommandations concertées en vue de la recherche de solutions et assurer leur représentation auprès des parties prenantes. L’union fait la force, dit-on.

L’adhésion du Groupement à ce séminaire trouve racine dans sa volonté de construire un GICAM de services vis-à-vis de ses adhérents. En effet, nombre d’entre eux ont déjà été confrontés à une double facturation par la CPE. Les échanges lors de cette rencontre permettront au Groupement de renforcer son plaidoyer et de « s’adresser aux autorités compétentes, muni d’outils juridiques forts », ainsi que l’a rappelé le secrétaire exécutif du GICAM.

imageimageimageimage