Dématérialisation des valeurs mobilièresLe GICAM obtient la suspension de la procédure

Le GICAM obtient la suspension de la procédure

Le Président du GICAM et le Directeur général de la Caisse Autonome d'Amortissement du Cameroun (CAA) ont convenu de surseoir à l’application des conditions tarifaires des opérations de dématérialisation des valeurs mobilières au Cameroun. Cet accord a été obtenu lors d’une séance de travail tenue le vendredi, 06 juillet 2018.

En outre, le Directeur Général de la CAA a marqué son accord quant à l’organisation d’une rencontre d’échanges à la mi-septembre 2018 avec les chefs d’entreprise pour convenir de modalités les plus adéquates pour cette opération.

Cette séance de travail faisait suite à une série de préoccupation des entreprises adressées au GICAM.

En rappel, le nouveau cadre réglementaire en vigueur au Cameroun, porté par la loi n°2014/007 du 23/04/2014 fixant les modalités de dématérialisation des valeurs mobilières et son décret d'application n°2014/3763/PM du 17/11/2014 prescrit, d’une part, aux sociétés émettrices de faire codifier et inscrire en comptes leurs émissions auprès de la CAA et, d’autre part, aux détenteurs de titre, de substituer à la détention matérielle des certificats physiques de titre, une conservation immatérielle fondée sur leur inscription en compte.

En tant que dépositaire central, la CAA joue un rôle pivot dans ce processus et les échanges projetés porteront sur la grille de rémunération de ses prestations de Teneurs de Comptes-Conservateurs.